GPL Introduction

This is an unofficial translation of the GNU General Public License into
French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not
legally state the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only
the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this
translation will help French speakers understand the GNU GPL better.

Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non
officielle de la Licence Publique Gnrale du projet GNU. Elle n'a pas t
publie par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune porte lgale
car seule la version anglaise de ce document dtaille le mode de distribution
des logiciels sous GNU GPL. Nous esprons cependant qu'elle permettra aux
francophones de mieux comprendre la GPL.

                      Licence Publique Gnrale GNU
                      Version 2, Juin 1991

  Copyright  Free Software Foundation, Inc.
              59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
  tats-Unis, 1989, 1991.

La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorises,
mais aucune modification n'est permise.

                              Prambule

Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont dfinies pour
limiter ou supprimer toute libert  l'utilisateur.  l'inverse, la Licence
Publique Gnrale (General Public License) est destine  vous garantir la
libert de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que
ces logiciels sont effectivement accessibles  tout utilisateur.

Cette Licence Publique Gnrale s'applique  la plupart des programmes de la
Free Software Foundation, comme  tout autre programme dont l'auteur l'aura
dcid (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la
Licence Publique Gnrale pour Bibliothques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi
appliquer les termes de cette Licence  vos propres programmes, si vous le
dsirez.

Libert des logiciels ne signifie pas ncessairement gratuit. Notre Licence
est conue pour vous assurer la libert de distribuer des copies des
programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir
l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des lments dans de
nouveaux programmes libres, en sachant que vous y tes autoris.

Afin de garantir ces droits, nous avons d introduire des restrictions
interdisant  quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer.
Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous
distribuez ou modifiez des copies de programmes protgs par la Licence. En
d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :

transmettre aux destinataires tous les droits que vous possdez, expdier aux
destinataires le code source ou bien tenir celui-ci  leur disposition, leur
remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.  Nous
protgeons vos droits de deux faons : d'abord par le copyright du logiciel,
ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise lgalement  copier,
distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour protger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
solennellement que le programme concern ne fait l'objet d'aucune garantie. Si
un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie
doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie dfectueuse
n'entache pas la rputation de l'auteur du logiciel.

Enfin, tout programme libre est sans cesse menac par des dpts de brevets.
Nous souhaitons  tout prix viter que des distributeurs puissent dposer des
brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour viter cela,
nous stipulons bien que tout dpt ventuel de brevet doit accorder
expressment  tout un chacun le libre usage du produit.

Les dispositions prcises et les conditions de copie, de distribution et de
modification de nos logiciels sont les suivantes :

Stipulations et conditions relatives  la copie, la distribution et la
modification

--------------------------------------------------------------------------------

Article 0

La prsente Licence s'applique  tout Programme (ou autre travail) o figure
une note, place par le dtenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou
travail peut tre distribu selon les termes de la prsente Licence. Le terme
Programme dsigne aussi bien le Programme lui-mme que tout travail qui en est
driv selon la loi, c'est--dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une
partie de celui-ci,  l'identique ou bien modifi, et/ou traduit dans une autre
langue (la traduction est considre comme une modification). Chaque personne
concerne par la Licence Publique Gnrale sera dsigne par le terme Vous.

Les activits autres que copie, distribution et modification ne sont pas
couvertes par la prsente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint
l'utilisation du Programme et les donnes issues de celui-ci ne sont couvertes
que si leur contenu constitue un travail bas sur le logiciel (indpendemment
du fait d'avoir t ralis en lanant le Programme). Tout dpend de ce que le
Programme est cens produire.

--------------------------------------------------------------------------------

Article 1.

Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
Programme, tel que Vous l'avez reu, sur n'importe quel support,  condition de
placer sur chaque copie un copyright appropri et une restriction de garantie,
de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se rfrant  la prsente
Licence et  la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du

Programme un exemplaire de la Licence.

Vous pouvez demander une rtribution financire pour la ralisation de la copie
et demeurez libre de proposer une garantie assure par vos soins, moyennant
finances.

--------------------------------------------------------------------------------

Article 2.

Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
celui-ci, ou d'un travail bas sur ce Programme, et copier et distribuer ces
modifications selon les termes de l'article 1,  condition de Vous conformer
galement aux conditions suivantes :

  a) Ajouter aux fichiers modifis l'indication trs claire des modifications
     effectues, ainsi que la date de chaque changement.

  b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Gnrale l'ensemble de
     toute ralisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans
     modifications.

  c) Si le Programme modifi lit des commandes de manire interactive lors de
     son excution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation
     ordinaire, le copyright appropri en indiquant clairement la limitation de
     garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez  fournir Vous-mme), qu'il
     stipule que tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon
     les conditions de la Licence Publique Gnrale GNU, et qu'il montre  tout
     utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme
     original est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal,
     tout travail driv de ce Programme ne sera pas non plus contraint de
     l'afficher).

Toutes ces conditions s'appliquent  l'ensemble des modifications. Si des
lments identifiables de ce travail ne sont pas drivs du Programme et
peuvent tre raisonnablement considrs comme indpendants, la prsente Licence
ne s'applique pas  ces lments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si
Vous distribuez ces mmes lments comme partie d'un ensemble cohrent dont le
reste est bas sur un Programme soumis  la Licence, ils lui sont galement
soumis, et la Licence s'tend ainsi  l'ensemble du produit, quel qu'en soit
l'auteur.

Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un
travail entirement ralis par Vous, mais plutt d'ouvrir droit  un contrle
de la libre distribution de tout travail driv ou collectif bas sur le
Programme.

En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas sur le Programme, avec le
Programme (ou avec un travail driv de ce dernier), effectue sur un support
de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le
contrle de la Licence.

--------------------------------------------------------------------------------

Article 3.

Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail driv selon les
conditions nonces dans l'article 1) sous forme de code objet ou excutable,
selon les termes des articles 0 et 1,  condition de respecter l'une des
clauses suivantes :

  a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par
     un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
     habituellement utilis pour l'change de donnes ; ou,

  b) Faire une offre crite, valable pendant au moins trois ans, prvoyant de
     donner  tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible
     par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excdant
     pas le cot de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un
     support couramment utilis pour l'change de donnes informatiques ; ou,

  c) Informer le destinataire de l'endroit o le code source peut tre obtenu
     (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non
     commerciale, et uniquement si Vous avez reu le Programme sous forme de
     code objet ou excutable avec l'offre prvue  l'alina b ci-dessus).

Le code source d'un travail dsigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les
modifications sont les plus aises. Sont ainsi dsigns la totalit du code
source de tous les modules composant un Programme excutable, de mme que tout
fichier de dfinition associ, ainsi que les scripts utiliss pour effectuer la
compilation et l'installation du Programme excutable. Toutefois,
l'environnement standard de dveloppement du systme d'exploitation mis en
oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothques, noyau, etc. --
constitue une exception, sauf si ces lments sont diffuss en mme temps que
le Programme excutable.

Si la distribution de l'excutable ou du code objet consiste  offrir un accs
permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un
accs quivalent pour se procurer le code source au mme endroit est considr
comme une distribution de ce code source, mme si l'utilisateur choisit de ne
pas profiter de cette offre.

--------------------------------------------------------------------------------

Article 4.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, cder, dposer ou distribuer le Programme
d'une autre manire que l'autorise la Licence Publique Gnrale. Toute
tentative de ce type annule immdiatement vos droits d'utilisation du Programme
sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reu de Vous des copies du
Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront  bnficier de leur
droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la
Licence.

--------------------------------------------------------------------------------

Article 5.

Ne l'ayant pas signe, Vous n'tes pas oblig d'accepter cette Licence.
Cependant, rien d'autre ne Vous autorise  modifier ou distribuer le Programme
ou quelque travaux drivs : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les
termes de cette Licence. En consquence, en modifiant ou en distribuant le
Programme (ou tout travail bas sur lui), Vous acceptez implicitement tous les
termes et conditions de cette Licence.

--------------------------------------------------------------------------------

Article 6.

La diffusion d'un Programme (ou de tout travail driv) suppose l'envoi
simultan d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification
du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit
d'imposer de restrictions supplmentaires aux droits transmis au destinataire.
Vous n'tes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.


--------------------------------------------------------------------------------

Article 7.

Si,  la suite d'une dcision de Justice, d'une plainte en contrefaon ou pour
toute autre raison (lie ou non  la contrefaon), des conditions Vous sont
imposes (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se rvlent
incompatibles avec les termes de la prsente Licence, Vous n'tes pas pour
autant dgag des obligations lies  celle-ci : si Vous ne pouvez concilier
vos obligations lgales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne
devez pas distribuer le Programme.

Si une partie quelconque de cet article est invalide ou inapplicable pour
quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et
l'intgralit de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.

Le prsent article n'a pas pour but de Vous pousser  enfreindre des droits ou
des dispositions lgales ni en contester la validit ; son seul objectif est de
protger l'intgrit du systme de distribution du Logiciel Libre. De
nombreuses personnes ont gnreusement contribu  la large gamme de Programmes
distribue de cette faon en toute confiance ; il appartient  chaque
auteur/donateur de dcider de diffuser ses Programmes selon les critres de son
choix.

--------------------------------------------------------------------------------

Article 8.

Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limite dans certains
pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le dtenteur original
des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Gnrale peut
ajouter explicitement une clause de limitation gographique excluant ces pays.
Dans ce cas, cette clause devient une partie intgrante de la Licence.

--------------------------------------------------------------------------------

Article 9.

La Free Software Foundation se rserve le droit de publier priodiquement des
mises  jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rdiges dans le mme
esprit que la prsente version, elles seront cependant susceptibles d'en
modifier certains dtails  mesure que de nouveaux problmes se font jour.

Chaque version possde un numro distinct. Si le Programme prcise un numro de
version de cette Licence et  toute version ultrieure , Vous avez le choix de
suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus
rcente publie par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spcifie
aucun numro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des
versions publies par la Free Software Foundation.

--------------------------------------------------------------------------------

Article 10.

Si Vous dsirez incorporer des lments du Programme dans d'autres Programmes
libres dont les conditions de distribution diffrent, Vous devez crire 
l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes
directement dposs par la Free Software Foundation, crivez-nous : une
exception est toujours envisageable. Notre dcision sera base sur notre
volont de prserver la libert de notre Programme ou de ses drivs et celle
de promouvoir le partage et la rutilisation du logiciel en gnral.

--------------------------------------------------------------------------------
                         LIMITATION DE GARANTIE

Article 11.

Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie
n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention crite, les dtenteurs du
copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'tat, sans aucune sorte
de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous
les risques quant  la qualit et aux effets du Programme. Si le Programme est
dfectueux, Vous assumez le cot de tous les services, corrections ou
rparations ncessaires.

--------------------------------------------------------------------------------

Article 12.

Sauf lorsqu'explicitement prvu par la Loi ou accept par crit, ni le
dtenteur des droits, ni quiconque autoris  modifier et/ou redistribuer le
Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra tre tenu pour responsable de
tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financires
dues au manque  gagner,  l'interruption d'activits ou  la perte de donnes,
etc., dcoulant de l'utilisation du Programme ou de l'impossibilit d'utiliser
celui-ci).

                      FIN DES TERMES ET CONDITIONS
--------------------------------------------------------------------------------
           Comment appliquer ces directives  vos nouveaux programmes

Si vous dveloppez un nouveau programme et dsirez en faire bnficier tout un
chacun, la meilleure mthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde
pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence Publique
Gnrale.

Pour cela, insrez les indications suivantes dans votre programme (il est
prfrable et plus sr de les faire figurer au dbut de chaque fichier source ;
dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de
 copyright  et indiquer o rsident toutes les autres indications) :

--------------------------------------------------------------------------------
  ((une ligne pour donner le nom du programme et donner une ide de sa finalit))
  Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))

  Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon
  les termes de la Licence Publique Gnrale GNU publie par la Free Software
  Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultrieure choisie par
  vous).

  Ce programme est distribu car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE
  GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de
  commercialisation ou d'adaptation dans un but spcifique. Reportez-vous
   la Licence Publique Gnrale GNU pour plus de dtails.

  Vous devez avoir reu une copie de la Licence Publique Gnrale GNU en mme
  temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, crivez  la Free Software
  Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307,
  tats-Unis.

--------------------------------------------------------------------------------

Ajoutez galement votre adresse lectronique, le cas chant, ainsi que votre
adresse postale.

Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du
type de celui-ci  chaque invocation :

--------------------------------------------------------------------------------

  ...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur
  ...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
  Pour plus de dtails, tapez `g'.

  Ce programme est libre et vous tes encourag  le redistribuer sous
  certaines conditions ; tapez `c' pour plus de dtails.

--------------------------------------------------------------------------------

Les commandes hypothtiques `g' et `c' doivent afficher les sections
appropries de la Licence Publique Gnrale GNU. Bien entendu, vous pouvez
implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien
accessibles d'un clic de souris, etc., tout dpend de votre programme.

Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander  votre
employeur, votre tablissement scolaire ou autres de signer une dcharge
stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme :

--------------------------------------------------------------------------------
  ...((employeur, cole...)) dclare par la prsente ne pas revendiquer de
  droits sur le programme  (nom du programme)  ralis par ...((nom de
  l'auteur)).

  ((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualit du responsable)).

La Licence Publique Gnrale ne permet pas d'inclure votre programme dans des
logiciels sous licence commerciale spcifique. Si votre programme est une
fonction de bibliothque, vous jugerez probablement plus judicieux de le faire
relever de la Licence Gnrale de Bibliothque GNU (LGPL) plutt que de la
prsente.

--------------------------------------------------------------------------------
Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998
--------------------------------------------------------------------------------
